Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Le site L'INSTANT ESTHETIQUE ET SPA est édité par L'INSTANT ESTHETIQUE ET SPA, SARL unipersonnelle au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé au 6 RUE JEAN JAURES 60740 SAINT-MAXIMIN.
Numéro de téléphone : 03 44 25 27 50.
Numéro de RCS : Compiegne B 948 190 566.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53948190566.
Le site L'INSTANT ESTHETIQUE ET SPA permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Les sources des informations diffusées sur le site L'INSTANT ESTHETIQUE ET SPA sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site L'INSTANT ESTHETIQUE ET SPA ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site L'INSTANT ESTHETIQUE ET SPA. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Le site L'INSTANT ESTHETIQUE ET SPA n'utilise pas de cookies pour collecter des données personnelles. Cependant, l'Utilisateur est informé que des cookies peuvent être enregistrés par son navigateur ou par des services tiers pour améliorer la navigation ou pour des raisons techniques.
Le site L'INSTANT ESTHETIQUE ET SPA se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.